INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES POUR CE SERVICE WEB EN VERTU DE L'ART. 13 REG. UE 679/2016

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Cher utilisateur, la législation en vigueur nous oblige à vous fournir des informations concernant le traitement des données personnelles pour ce service web (ci-après également "Service") en référence au traitement des données personnelles des utilisateurs/visiteurs qui le consultent et l'utilisent. L'information est fournie conformément au Règlement UE 2016/679 (ci-après également "Règlement" ou "GDPR") et ses modifications ultérieures, à tous les utilisateurs interagissant avec le Service. La validité des informations contenues dans cette page est limitée au Service uniquement et ne s'étend pas à d'autres sites web externes potentiellement consultables via hyperlien.

Concernant la réglementation sur le traitement des données personnelles :

a) Nous, c’est-à-dire la société One Pump srl, sommes le "Responsable" du Traitement ;

b) Vous êtes la "Personne Concernée", et vous avez les droits et les obligations que nous vous illustrons ci-dessous.

1. TRAITEMENT

1.1. Le Responsable du Traitement, dont les coordonnées sont indiquées sur le site institutionnel de l'Organisme, traitera les Données selon les principes de légalité, équité, transparence, limitation des finalités et de conservation, minimisation des données, exactitude, intégrité et confidentialité.

2. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

2.1. Données de navigation
Les systèmes informatiques et programmes utilisés pour le fonctionnement du site collectent certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet (par exemple, adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au site, les adresses URI - Uniform Resource Identifier - des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique concernant l'état de la réponse fournie par le serveur - réussite, erreur, etc. - et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur). Bien qu'il s'agisse d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, elles pourraient, par leur nature, permettre d'identifier les utilisateurs par le biais de traitements et d'associations avec des données détenues par des tiers. Ces données sont utilisées uniquement dans le but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Service et de vérifier son bon fonctionnement. Il convient de noter que ces données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas de crimes informatiques contre le Service ou d'autres sites liés : à cette exception près, les données de contact Web ne sont pas conservées pendant plus de 7 jours.

2.2. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte contenant de courtes informations relatives à l'activité d'un utilisateur sur un site internet et stockées sur le dispositif ayant accédé au service web. Conformément aux dispositions n° 229 du 8 mai 2014 et n° 231 du 10 juin 2021 de l'Autorité pour la Protection des Données Personnelles, il est précisé que ce service web utilise exclusivement des Cookies techniques (qui NE nécessitent PAS de consentement) : ils sont nécessaires au fonctionnement du service web et permettent d'accéder à ses fonctionnalités (dits cookies de navigation) et sont principalement des cookies de session, dont l'utilisation est limitée à la seule transmission d'identifiants de session sous forme de numéros générés automatiquement par le serveur, nécessaires pour permettre une navigation sécurisée et efficace du site et pour gérer l'authentification aux services en ligne et aux zones réservées. Ils sont également utilisés pour régler certaines préférences, comme par exemple la langue, et pour des fonctions d'analyse/de suivi afin de recueillir des informations agrégées sur le nombre d'utilisateurs et sur la manière dont ils visitent le site, afin d'effectuer des analyses statistiques anonymes pour l'optimisation du site sans utiliser de cookies analytiques. Les cookies de session ne sont pas stockés de manière persistante sur l'ordinateur de l'utilisateur et sont supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies de session utilisés sur ce site évitent le recours à d'autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables à la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l'acquisition de données personnelles identifiables de l'utilisateur. D'autres cookies techniques ont une durée plus longue, spécifiée dans la liste ci-dessous. Aucune utilisation n'est faite de cookies pour la transmission d'informations à caractère personnel. Aucune utilisation n'est faite de cookies de profilage des utilisateurs. Les cookies techniques utilisés sont les suivants :

ASP.NET_SessionId : données de session utilisateur, utilisées uniquement par le serveur pour en garantir la continuité. Ne contient pas d'informations personnelles - expiration à la fin de la session.

SPID_SessionId : données de session SPID, utilisées uniquement par le serveur pour en garantir la continuité. Ne contient pas d'informations personnelles - expiration 1 heure.

2.3. Données fournies volontairement par l'utilisateur
La consultation du site ne nécessite aucune fourniture de données personnelles par l'utilisateur. Toutefois, tout contact avec le Responsable, par exemple pour demander des informations via un formulaire, ou l'envoi spontané de messages, par courrier électronique ou postal, aux adresses du Responsable implique l'acquisition ultérieure de ces données personnelles de l'expéditeur, nécessaires pour répondre aux demandes, ainsi que d'autres données personnelles éventuellement fournies volontairement par l'utilisateur dans les communications pertinentes (la communication de données personnelles relatives à un mineur doit être effectuée par les deux parents ou par une personne exerçant l'autorité parentale sur le mineur).

3. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

3.1. Le Responsable effectue le Traitement dans le but de :
a) Vous permettre de naviguer et d'utiliser le Service ;
b) exécuter le Service ou la prestation demandée ;
c) respecter les obligations administratives, financières, comptables et/ou fiscales ;
d) respecter toute obligation prévue par la loi et/ou un ordre de l'Autorité Publique ;
e) éventuellement, pour faire valoir ou défendre un droit en justice ;
f) Vos données pourront également être traitées pour effectuer des communications d'intérêt public ou d'utilité publique.

3.2. Les bases juridiques du Traitement sont les suivantes :
a) la nécessité de vous permettre de naviguer et d'accéder au Service Web demandé, ainsi que de fournir le service lui-même ;
b) exécuter ce qui précède aux points 3.1 a-f ;
c) le traitement est nécessaire pour l'exécution d'une tâche d'intérêt public ou liée à l'exercice de pouvoirs publics dont est investi le Responsable du traitement ;
d) données fiscales éventuelles : nécessité de respecter les obligations prévues aux points 3.1 c-e.

4. COMMUNICATION AUX DESTINATAIRES ET DIFFUSION

4.1. Les Données peuvent être communiquées à des tiers Destinataires (y compris des PA ou des autorités judiciaires) uniquement dans la mesure strictement nécessaire aux finalités susmentionnées, ou pour les seules obligations nécessaires au Service, c'est-à-dire celles prévues par la loi ou par ordre de l'Autorité.

4.2. Les catégories de Destinataires sont les suivantes :
a) personnes nécessaires à l'exécution des activités liées et consécutives à l'exécution du Service, liées par un accord de traitement de données (responsables externes) ;
b) Préposés et personnes autorisées par le Responsable qui se sont engagés à la confidentialité ou ont une obligation juridique adéquate de confidentialité (par ex. employés et collaborateurs du Responsable).

4.3. Le Responsable pourrait également devoir communiquer des Données pour respecter des obligations légales ou pour se conformer à des ordres provenant des autorités publiques, y compris des autorités judiciaires.

4.4. Les Données ne seront pas diffusées.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

5.1. Le Responsable conserve vos Données pendant la durée strictement nécessaire à l'atteinte des Finalités énoncées au point 3.

5.2. Ces données seront supprimées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins susmentionnées, sous réserve d'obligations de conservation supplémentaires prévues par la loi.

6. NATURE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES

6.1. La communication des Données Personnelles mentionnées au point 2.1 est nécessaire pour la navigation : leur non-communication rendrait en effet celle-ci impossible.
6.2. La communication des Données Personnelles mentionnées au point 2.3 est facultative.

7. CONSÉQUENCES DU REFUS DE COMMUNIQUER LES DONNÉES

7.1. Comme précisé au point 6.1 ci-dessus, il n'est techniquement pas possible de refuser de communiquer les Données de Navigation (dans la mesure où elles sont des Données Personnelles).
7.2. En cas de refus de communiquer les Données Personnelles mentionnées au point 2.3, il ne sera pas possible de répondre aux demandes et/ou de fournir le service.

8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

8.1. Vous, en tant que Personne Concernée, avez le droit de :
a) accéder à vos Données détenues par le Responsable et en obtenir une copie ;
b) demander leur rectification et/ou leur suppression, lorsque cela est possible et sous réserve des conditions requises ;
c) demander la limitation du Traitement, lorsque cela est possible et sous réserve des conditions requises ;
d) vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant ;
e) introduire une réclamation auprès du Garante pour la Protection des Données Personnelles (www.garanteprivacy.it).

9. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

9.1. L'Organisme Responsable dispose d'un Délégué à la Protection des Données (également appelé “DPO”), que vous pouvez contacter via les coordonnées indiquées sur le site institutionnel de l'Organisme auquel ce Service est lié.

10. MISES À JOUR DES INFORMATIONS

10.1. Les présentes informations se réfèrent aux modalités de traitement des données personnelles des visiteurs lors de la navigation et de l'utilisation du Service web. L'entrée en vigueur éventuelle de nouvelles normes réglementaires, ainsi que l'examen et la mise à jour constants du Service, pourraient nécessiter des modifications de ces modalités au fil du temps.

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